Évolution des conditions de détention et de la réinsertion sociale de 1998 à 2010 …

Après trente ans d’évolution de politiques pénales au Canada et au Québec, et trente ans
de discours critique au sujet de l’emprisonnement, et malgré le constat de l’échec des
mesures antérieures visant une réduction de la criminalité et le désir de contrer
l’augmentation des peines et la surpopulation carcérale, nous avons quand même encore
davantage recours à des mesures pénales fort punitives, notamment l’incarcération.
Bien qu’on ressente depuis quelques années une plus grande volonté politique
d’améliorer le système pénal, entre autre, par la naissance de divers comités chargés
d’effectuer l’étude de diverses réalités liées au milieu carcéral, de consultations réalisées
par le Protecteur du citoyen, par la mise en place, en 1997, d’une commission permanente
et indépendante de révision du droit du Canada et par la réforme entreprise en 1995 par le
Direction générale des services correctionnels basée sur la conviction que la meilleure
façon de protéger la société était de réinsérer socialement ses membres contrevenants,
dans les faits, peu de choses changent réellement et beaucoup reste à faire tant au niveau
des conditions de détention qu’au niveau des mesures favorisant la réinsertion sociale.
Par exemple, par la réforme débutée en 1995, on souhaitait passer d’un traitement de la
criminalité trop axé sur la répression et l’incarcération à un traitement plus axé sur la
prévention, la résolution de conflits et un recours à l’incarcération uniquement pour les
individus présentant réellement une menace pour la sécurité de la population.
On constate pourtant que depuis 1995, les peines d’emprisonnement sont demeurées
stables et ont même augmenté de manière significative dans le cas des délinquants
autochtones. En 1999, un rapport d’enquête du Protecteur du citoyen affirme que depuis 1985 la
situation s’est détériorée entre-autre au niveau des conditions de vie des personnes
incarcérées. 1995-97 Constructions de nouvelles prisons à sécurité minimale… transformées
rapidement en prisons à sécurité maximum, ce qui s’avère moins adapté à la réinsertion
sociale, ce qui ne permet pas de contact avec le milieu environnant, ni la transition vers
l’extérieur.Incarcération de femmes dans des prisons pour hommes, droguées, en isolation dans lesailes psychiatriques en Saskatshewan, à la prison de Sainte-Anne-des-Plaines au Québec et en Nouvelle-Écosse.
Les prisons régionales disposent de cellules d’isolement ‘’unités d’encadrement renforcé’’ + nouvelles unités à sécurité maximale.
En février 2007, les organismes communautaires actifs en matière de justice pénale sont
dorénavant reconnus pas la loi comme étant des partenaires à part entière des institutions publiques du Québec.
En fait, la plupart des améliorations des conditions de détention des personnes
incarcérées, ou ne serait-ce que le maintien de certaines conditions, souvent menacées par
la politique répressive des gouvernements, sont avant tout le résultat de revendications et
de luttes acharnées de groupes communautaires.
À l’instar de cette volonté très humaniste des groupes communautaires, les
gouvernements, eux, mettent encore trop de l’avant une politique répressive et
punitive,bien qu’au Québec et ailleurs au Canada, différents programmes ont malgré tout
pu voir le jour, améliorant les conditions de détention et les mesures de réinsertion
sociale.On constate également que les agents correctionnels sont maintenant plus scolarisés que dans les décennies précédentes et qu’ils sont plus souvent issus de disciplines à caractère
sociale, tel que des travailleurs sociaux et des psychologues, et enfin que les femmes sont
davantage représentées qu’avant. À partir de septembre 2001, le Groupe de défense des détenu(e)s de Québec gagne certaines luttes : obtenir que le courrier juridique s’adressant aux avocats puisse être considéré confidentiel, obtenir que les revenus des personnes détenu(e)s travaillant auxateliers soient maintenus, advenant un transfert dans une autre établissement et que lessoins de santé soient assurés par la transmission d’une fiche de santé et d’une liste demédicaments au nouvel établissement accueillant les détenu(e)s et obtenir qu’une carte
d’appel soit fournie aux personnes incarcérées afin de limiter les coûts d’interurbains pour
leurs familles.En 2017, Commission Archambault a mis en évidence des problèmes récurrents dans lesystème et en conséquence, elle avait recommandé une série de mesures. Finalement, le Parlement du Canada n’a adopté qu’un très petit nombre de propositions de la commission
et la détermination de la peine continue à être essentiellement de tendance répressive.
Toutefois, les nouveaux établissements correctionnels fédéraux, depuis dix ans, hébergent
des femmes, condamnées à de longues peines, dans des résidences dans lesquelles les
détenues vivent en unités de huit personnes. Elles y accomplissent des gestes de la vie
quotidienne : achat de provision, préparation de repas, entretien de l’unité, etc. Les
détenues ont droit à de meilleures condition de scolarisation, meilleur traitement, et à des
programmes mères-enfants, surtout à Joliette.
Par ailleurs, le pavillon de ressourcement instauré pour les femmes autochtones à Maple
Creek, démontre la reconnaissance par le service correctionnel du Canada, de laspécificité de la culture autochtone.Toutefois, hors des grandes villes, les détenues sont logées dans des cellules de prisons pour hommes, parfois dans les mêmes sections que les hommes. Elles ont accès aux douches après les hommes ou pas du tout si le personnel n’a pas le temps de les
accompagner. Elles sont souvent harcelées verbalement par les voisins de cellules.
Généralement, dans les grandes villes, on compte une seule prison pour femmes,
surpeuplée. Le personnel est démotivé. De plus, il y a peu d’emplois de disponibles pour
la quantité de femmes qui désirent en occuper un et les programmes adaptés pour les
victimes, les personnes agressives et les détenues souffrant de problèmes de santé mental,
sont aléatoires.
La plupart des prisons provinciales pour femmes, construites dans les années 60, n’ont
pas fait l’objet de rénovations importantes.
Quant aux établissements provinciaux pour femmes, on y observe peu ou pas de
changements depuis 20 ans; les conditions y sont déplorables, incluant l’absence de
programme de visites familiales et de contact avec les conjoints, même dans des cas de
courtes détentions.
Pour les longues peines, des progrès s’imposent en ce qui a trait aux programmes de
travail et de formations modernes. Pour les courtes peines, tout reste à faire, notamment
instaurer un mode de gestion favorisant l’autonomie plutôt que la discipline militaire,
créer des ateliers de travail et des programmes scolaires.
Comme on peut le constater, y’a encore place à l’amélioration tant qu’aux conditions de
détention et aux efforts pour favoriser la réinsertion sociale des contrevenants dans notre
société.

Jennie Hewitt